Je vous présente « CALINE » mon chien d'assistance que j'ai reçu grâce à Handi'chien Alençon, lors d'un stage de passation. Je suis tellement heureux et c'est tellement fort ce que je ressens, que je ne sais pas quoi dire. A part merci du fond du c½ur.
Caline peut m'accompagner partout : Magasins, cinéma, salle de sports, etc.
Consigne : Personne ne doit la toucher pendent 6 mois à part moi.
FR3
Le texte de loi :
Loi N°2005-102 du 11 Février 2005 J.ON°36 du 12 février 2005
Légifrance - Le service public de l'accès au droit
« Section 4 »
« Les animaux éduqués accompagnant des personne handicapées »
«Art. L. 211-30. - Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animai sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »
Article 54
L'article 88 de la loi n°87-568 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social est ainsi rédigé :
«Art.88. - L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles. »
« La présence du chien guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »
Caline peut m'accompagner partout : Magasins, cinéma, salle de sports, etc.
Consigne : Personne ne doit la toucher pendent 6 mois à part moi.
FR3
Le texte de loi :
Loi N°2005-102 du 11 Février 2005 J.ON°36 du 12 février 2005
Légifrance - Le service public de l'accès au droit
« Section 4 »
« Les animaux éduqués accompagnant des personne handicapées »
«Art. L. 211-30. - Les chiens accompagnant les personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, moteur, sensoriel ou mental, et dont les propriétaires justifient de l'éducation de l'animai sont dispensés du port de la muselière dans les transports, les lieux publics, les locaux ouverts au public ainsi que ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative. »
Article 54
L'article 88 de la loi n°87-568 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social est ainsi rédigé :
«Art.88. - L'accès aux transports, aux lieux ouverts au public, ainsi qu'à ceux permettant une activité professionnelle, formatrice ou éducative est autorisé aux chiens guides d'aveugles ou d'assistance accompagnant les personnes titulaires de la carte d'invalidité prévue à l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles. »
« La présence du chien guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ne doit pas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès aux services et prestations auxquels celle-ci peut prétendre. »
